Réforme des attributions en matière de logements sociaux, la Ville d’Échirolles pointe ses limites

Le logement pour tous-tes représente un droit fondamental pour nos concitoyen-nes. La ville d’Échirolles a donc fait le choix depuis de nombreuses années de porter une politique forte et solidaire en terme logement social.

La mise en œuvre prochaine de la réforme des attributions de logements sociaux (loi ELAN 2018 et loi 3DS 2022) va venir modifier le fonctionnement de ces attributions, à travers un nouveau système d’attribution.

Nous craignons qu’il vienne imposer et mettre en danger la politique du logement dans notre Ville. Nous souhaitons garder notre souveraineté municipale en la matière. La nouvelle cotation ne doit représenter qu’une aide supplémentaire à la décision et ne pas s’y substituer. En effet, les politiques du logement social peuvent nettement différer selon les communes dans notre agglomération.

Ainsi, la nouvelle gestion en flux des logements de notre agglomération – si elle décloisonne les demandes de logement en proposant une vision globale des logements libres dans notre agglomération – inquiète les communes disposant de quartiers politique de la ville (QPV) quant à la possibilité d’un réel parcours résidentiel pour les habitant-es à savoir :

• Un prix du foncier qui pénalise les plus précaires par des logements sociaux neufs beaucoup plus onéreux
• L’attractivité de ces QPV qui peut représenter un obstacle à une vraie mixité. Qu’une priorité soit faite aux communes sans QPV pour postuler sur des logements en QPV
• Le refus de nos bailleurs à pratiquer la mutation de logement type à type, obstacle au parcours résidentiel. Les conventions avec les bailleurs sont en cours réalisations avec la Métropole.

Cette nouvelle mise en place va demander aux communes un effort important d’adaptation. Des bilans rapprochés seront nécessaires et nous devrons y porter une grande vigilance afin que nos habitant-es ne sortent pas lésé-es par une telle réforme.

Il apparaît qu’un faible nombre de communes se sentent en accord avec cette réforme portée par notre gouvernement et que nous sommes contraints de mettre en place.

Danièle Robin
Conseillère municipale déléguée au logement