Le PLUi définit les grandes orientations de développement et d'aménagement du territoire métropolitain à court et long terme et fixe les règles d'occupation des sols à l'échelle de la parcelle foncière.
Modification n°2 du PLUi
Le rapport et les conclusions de l'enquête publique de la modification n°2 du PLUi sont disponibles et téléchargeables ci-dessous :
- Rapport d'enquête publique - Conclusions motivées
- Rapport d’enquête publique
- Annexe - Tableaux communaux des observations
Vous pouvez les consulter en version papier au siège de la Métropole au 1 place André Malraux à Grenoble.
Pour plus d'informations sur le PLU intercommunal et ses modifications, consultez la page dédiée du site de la Métropole.
Contacter le service Foncier - Droits des sols
Jusqu'à nouvel ordre, pour connaître la procédure d’instruction d’une demande d’autorisation, les démarches à effectuer, vérifier le type de formulaire à remplir, les pièces et/ou le nombre d’exemplaires à joindre, ou bien encore déposer une demande d’autorisation, le service foncier droit des sols vous accueille :
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Accueil téléphonique tous les matins - de 8h30 à 12h.
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Accueil en mairie sur rendez-vous uniquement, les lundis de 13h30 à 17h
- Dépôt de dossier et remise de récépissé de dépôt uniquement sur prise de rendez-vous au 04.76.20.63.72
- Hôtel de Ville – 1, place des 5 Fontaines
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Tél. 04.76.20.63.72
Pour les déclaration préalable, permis de construire, autorisations de travaux ... voir la page des démarches réglementaires.