Un-e Instructeur-rice de Droit des Sols - Référent-e Technique

Descriptif de l'emploi

Sous l'autorité de la responsable de service foncier et droit des sols et rattaché-e à la responsable du pôle de l'instruction du droit des sols, il ou elle instruit les demandes d'autorisation complexes dans le respect des réglementations applicables (urbanisme, sécurité, accessibilité, CCH, environnement..).

Il ou elle est le-la référent-e technique sur l'application au droit de sols des différentes servitudes et risques naturels présents sur le territoire.

Employeur
Ville d'Échirolles
Numéro de référence du poste
03817097666
Temps de travail
Temps plein
Grade de l'emploi
Catégorie B
Cadre d'emploi
Diplôme
Pré-requis : BAC+5 avec expérience probante sur poste similaire Diplômes DESS/Master ingénieur, urbanisme
Poste à pourvoir le
01/11/2017
Date limite de candidature
Missions et activités
  • Prendre en charge les demandes d'autorisations d'urbanisme portant notamment sur des opérations complexes  et instruction des autorisations de travaux
  • Assurer l'instruction complète des dossiers suivis en direct (examen administratif, technique, juridique, rédaction et édition des courriers, notifications consultations et arrêtés/décisions, gestion des délais, conformité du projet, visites récolement..) sous le contrôle du (de la) responsable du pôle application du droit des sols
  • Participer au montage des projets et à leur sécurisation juridique en lien avec les chargé-e-s d'opération, favoriser la bonne coordination avec les services extérieurs consultés
  • Participer aux réunions d'avancement des projets en ATEP et ATPV avec les maîtres d'ouvrage, maîtres d’œuvre, architectes, bailleurs, services de Grenoble Alpes Métropole
  • Rédiger des notes d'analyse et de proposition
  • Apporter sa contribution aux mémoires dans le cadre des contentieux se rapportant aux projets suivis en direct, en lien avec l'avocat de la ville et le (la) responsable de service
  • Prendre en charge le suivi d'infractions : RDV, courriers, procès verbal, ...
  • Référent(e) technique
  • Tenir à jour sa connaissance de l'application sur le droit des sols de l'ensemble des servitudes et risques naturels en lien avec la direction des risques majeurs
  • Se positionner en tant que référent pour les agents instructeurs sur l'analyse et l'interprétation des règles applicables au droit des sols en matière de servitudes et risques
  • Être en appui au responsable du pôle ADS dans la démarche de mise à jour des documents d'urbanisme
Profil demandé
  • Maîtriser les règles juridiques liées à l'Urbanisme ayant trait spécifiquement à l'instruction des autorisations du droit des sols

  • Connaissance des réglementations connexes (CCH, code environnement, accessibilité, sécurité)

  • Connaissance du logiciel d'instruction des autorisations du droit des sols et des outils bureautiques,

  • Capacité d'analyse, de synthèse

  • Qualités rédactionnelles

  • Hiérarchiser les priorités et savoir gérer les délais

  • Qualités relationnelles et de négociation

  • Capacité d'adaptation à des publics variés (grand public, techniciens, professionnels de la promotion, bailleurs sociaux, élus)

  • Capacité d'initiative

Pré-requis: avoir une expérience similaire confirmée et posséder une formation supérieure en urbanisme et/ou droit ou exercer dans ce domaine d'activités depuis au moins 5 ans
 

Contact et infos pratiques

Lettre de motivation et CV à adresser à Monsieur Le Maire, Service DRH, Pôle Développement et Recrutement, 1 place des Cinq Fontaines B.P. 248 38433 Échirolles Cedex.

Votre candidature

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