UN- E RESPONSABLE DU PÔLE APPLICATION DU DROIT DES SOLS

Responsabilité du pôle

• Animer et organiser l'activité du pôle en lien avec son responsable hiérarchique

• Veiller à la sécurisation des décisions, contrôler le respect des réglementations et des délais

• Veiller à la régularité des tenues de registres et des affichages

• Assurer la mise à jour des outils et des données : PLU, logiciel métier CARTADS, contribuer aux évolutions des applications créées par le pôle géomatique

• Assurer le reporting auprès de son responsable hiérarchique, alerter, mettre en place des outils de suivi, rédiger des notes

• Apporter sa contribution aux mémoires dans le cadre des contentieux se rapportant aux projets suivis en direct, en lien avec l'avocat de la ville et la responsable de service

• Être référent-e juridique : effectuer des recherches en vue d'apporter des réponses aux sollicitations sur l'instruction réglementaire, assurer la veille juridique, et assurer la diffusion et la mise en œuvre des nouvelles réglementations

• Participer à l'élaboration et aux évolutions du PLUI des documents d’encadrement sur le volet réglementaire avec la Métro, en lien avec le-la chef-fe de projet PLUI de la ville

• Piloter en lien avec la Responsable de service la mise en place de la dématérialisation des documents d’urbanisme.

• Encadrement des agents-es du pôle

   

• Superviser l'instruction réalisée par les agent-es du pôle, en charge des PC, DP, CU, PD, AT, PA

• Viser les arrêtés, courriers, en exerçant sa vigilance tant sur le fond que sur la forme, rédiger des notes de services

• Faire le lien avec le conseil architectural de la ville

• Être force de proposition et de support à son équipe

  Instruction des demandes d'autorisation

• Assurer l'instruction complète des dossiers suivis en direct, en particulier les demandes complexes nécessitant un degré d'expertise avancé (examen de la complétude, gestion des délais, notifications, consultations, décision, conformité)

• Être force de proposition dans le montage des dossiers, et participer à leur sécurisation juridique, en lien avec les chef-fe-s de projet du service aménagement urbain

• Participer aux réunions d'avancement des projets en ATEP et ATPV avec les maîtres d'ouvrage, maîtres d’œuvre, architectes, bailleurs, services de Grenoble Alpes Métropole

• Rédiger des notes d'analyse sur l'instruction des projets

• Aide et conseil à la prise en compte des règles autres que le droit des sols (accessibilité, défense incendie, CCH, environnement, réglementation thermique) dans les projets

• ACTIVITÉS OCCASIONNELLES :

   

• Gérer les pré-contentieux et rédiger des courriers et PV d'infraction, assurer le suivi de la procédure

• Assurer les rendez-vous avec les pétitionnaires en fonction des nécessités de service

• Représenter la ville en commission départementale d'accessibilité, et commissions départementales de sécurité incendie pour les dossiers de permis concernés