Échirolles Isère
Échirolles, 3e ville de l’Isère portant une ambitieuse politique d’aménagement urbain durable.
La Direction de la Ville Durable porte l’ensemble des stratégies d’aménagement urbain et environnementale de la collectivité. Le mandat actuel est marqué par l’entrée en phase opérationnelle du projet GRANDALPE et de renouvellement urbain de l’éco-quartier Essarts Surieux, en lien avec Grenoble Alpes Métropole. Labellisée Cit’Ergies Gold, la ville entend mener l’ensemble de son projet urbain dans le respect des grandes transitions en cours.
Il ou elle devra contribuer, en lien avec les élu-es, à définir les grandes orientations d’une politique foncière et immobilière ambitieuse et innovante.
Sous l'autorité du Directeur de la Ville Durable, vous êtes chargé-e de :
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mettre en œuvre la politique foncière de la ville
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réaliser les expertises foncières et immobilières dans le cadre de l'élaboration des projets d'aménagements et de la gestion du domaine public et privé de la commune
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veiller à la sécurité juridique des différentes procédures d’aménagement
Contribution à l'élaboration d'une politique foncière à long terme
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Assurer une observation et une veille immobilière et foncière
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Élaborer des diagnostics locaux et des référentiels fonciers
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Identifier les contraintes et les potentialités des sites
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Établir la programmation immobilière et foncière et assurer sa cohérence avec la stratégie financière de la collectivité
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Mettre en place des stratégies partenariales (EPFL-D, Métropole, État, ...)
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Activités diverses
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Organiser en lien avec la gestionnaire de projets fonciers et immobiliers les activités du secteur,
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Viser les arrêtés, courriers, en exerçant sa vigilance tant sur le fond que sur la forme, rédiger des notes de services
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Assurer l'interface avec la hiérarchie et les collègues de la direction
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Organiser les relations avec les partenaires internes et extérieurs du service
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Gérer le courrier arrivé, donner des orientations, et suivi
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Réaliser une veille juridique générale sur les questions foncières, de l'urbanisme et de l'aménagement et transmission aux collègues de la Direction
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Faire le lien avec le service et conseil juridique de la ville
- Être force de proposition et de support à la direction et à l’équipe DVD
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- Développer et animer des réseaux avec les acteurs fonciers
Définition et mise en œuvre des procédures foncières adaptées
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Mener les procédures d'acquisition, de vente de patrimoine en transversalité avec le secteur aménagement urbain et les autres services de la ville
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Définir les outils fonciers appropriés à chaque situation
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Procéder à une évaluation foncière
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Réaliser des opérations d'acquisition et de cession, ainsi que des montages juridiques complexes
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Conduire des négociations foncières et immobilières
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Constituer, gérer et valoriser des réserves foncières
Suivi des procédures d'acquisition/cession et rédaction des actes
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Rédiger des actes administratifs divers : acquisitions, cessions, baux, dossiers d'appels d'offres de cession, etc.
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Organiser les enquêtes publiques
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Gérer les déclarations d'intention d'aliéner
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Suivre l'évaluation de l'état environnemental des sols avant les acquisitions ou cessions de terrain et suivre l'élaboration des plans de gestion des sols pollués
Gestion du domaine public et privé de la collectivité
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Réaliser pour le compte de la collectivité des acquisitions
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Procéder à la vente ou à la location de biens
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Effectuer le classement ou déclassement des biens
Activités diverses
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Organiser en lien avec la gestionnaire de projets fonciers et immobiliers les activités du secteur,
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Viser les arrêtés, courriers, en exerçant sa vigilance tant sur le fond que sur la forme, rédiger des notes de services
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Assurer l'interface avec la hiérarchie et les collègues de la direction
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Organiser les relations avec les partenaires internes et extérieurs du service
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Gérer le courrier arrivé, donner des orientations, et suivi
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Réaliser une veille juridique générale sur les questions foncières, de l'urbanisme et de l'aménagement et transmission aux collègues de la Direction
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Faire le lien avec le service et conseil juridique de la ville
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Être force de proposition et de support à la direction et à l’équipe DVD
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Maîtrise du droit de l'urbanisme et connaissance d'éléments de droits généraux :
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Savoir réaliser et suivre des montages juridiques complexes
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Savoir rédiger des actes administratifs
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Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation
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Savoir travailler en interface avec la Métropole et l’Établissement Public Foncier du Dauphiné
Maîtriser la réglementation en matière de domanialité publique / privée, urbanisme, expropriation, droit civil :
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Connaître les enjeux et évolutions de la politique foncière de la ville
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Connaître le cadre réglementaire du fonctionnement des collectivités publiques
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Notion des règles budgétaires et comptables de la comptabilité publique
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Connaître le fonctionnement du cadastre
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Notion de fonctionnement du marché immobilier
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Connaître les procédures et outils de l'aménagement et du foncier
Connaître la législation en matière de gestion foncière et immobilière et des répartitions de compétences entre les communes et la Métropole.
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Capacité d'analyse et rédactionnelle, rigueur juridique
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Capacité à gérer les dossiers dans le temps, à les hiérarchiser
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Adaptabilité aux différentes situations du poste et aptitude à travailler en équipe
AVANTAGES
Régime indemnitaire, 13ème mois, participation aide au repas, participation employeur mutuelle et
Prévoyance, Comité Social Local (CE), COS 38…
Candidater par mail : recrutement-ville@ville-echirolles.fr
Lettre de motivation et CV à adresser par mail (sous format PDF Nom_Prénom_Intitulé du poste) à
Monsieur Le Maire, DRH, Pôle Développement et Recrutement