PRE-INSTRUCTEUR/INSTRUCTRICE DROIT DES SOLS

1. Accueillir le public et donner les premiers renseignements, assurer le relais vers les instructeurs
 accueillir physiquement et téléphoniquement les pétitionnaires et le public
 donner le premier niveau de renseignement (information cadastrale, zonage PLU/PLUi, contenu du document d’urbanisme, type de formulaire, constitution du dossier, nombre d’exemplaires, démarche à suivre et processus d’instruction, délais)
 assister les pétitionnaires dans la démarche de dématérialisation de leurs dossiers
2. Gérer administrativement les dossiers d’autorisation d’urbanisme de l’ensemble du pôle ADS
 assurer la réception et l’enregistrement (saisie logiciel et registre) des demandes ADS et le suivi de leur dématérialisation
 gérer l’affichage des avis de dépôt et des décisions, réaliser et suivre les attestations d’affichage,
 suivre les déclarations d’ouverture de chantier et d’achèvement de travaux pour le suivi des conformités, les enregistrer dans le logiciel et les classer, le cas échéant solliciter les attestations manquantes, en lien avec l’instructeur référent
3. Instruire les dossiers simples, les demandes de renseignements et CUa
 instruire les déclarations préalables simples (modification de façade et toiture, portail, abri jardin, piscine)
 générer les certificats d’urbanismes d’information et faire l’interface avec les notaires sur les demandes de renseignements et l’attribution du code
4. Venir en appui au fonctionnement de l’ensemble du service (foncier & urbanisme réglementaire)
 organiser l’espace accueil urbanisme : mise à disposition de documentation, en particulier PLU/PLUI, formulaires, dossiers en consultation
 gérer les diverses demandes d’affichage légal, enquêtes publiques et réaliser les attestations d’affichage.
 effectuer des recherches de dossiers en lien avec le service archives, assurer la copie et l’envoi des pièces du dossier aux demandeurs
 mettre en forme des courriers, des notes, préparer les supports des présentations pour la commission urbanisme en lien avec la responsable de service.
Activités occasionnelles :
 assurer une veille sur les besoins de mise à jour du site internet pour le compte du service sur les pages le concernant, en lien avec le service communication,
 prendre en charge les demandes des notaires en l'absence de l'agent référent, en particulier le traitement des déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA) en lien avec le service foncier de la Métropole