Échirolles Isère
Rattaché-e au service foncier Droit des Sols au sein de la Direction de la Ville Durable et sous l'autorité de la Responsable du pôle ADS, il-elle instruit les demandes d'autorisations d’urbanisme qui lui sont confiées dans le respect des réglementations applicables et sait appréhender les enjeux. Il-elle sait prioriser les délais d'instruction et établir les contacts nécessaires pour favoriser le bon avancement de ses dossiers. Il-elle assure une mission de conseil auprès des pétitionnaires et sait alerter et rendre compte des difficultés rencontrées.
Instruction des autorisations d'urbanisme
- Il-elle assure toute la chaîne d’instruction des demandes d’autorisation : déclaration préalable, permis de démolir, permis de construire, permis d’aménager...
- Il-elle suit et organise l’instruction dans le respect de réglementations, procédure et délais
- Il-elle vérifie la complétude des dossiers
- Il-elle procéde à l’analyse technique et juridique, examine le projet en fonction de son environnement et des règles et différentes servitudes
- Il-elle notifie les délais et procéde aux consultations des services dont l’avis est requis et personnes compétentes, tant internes qu’externes
- Il-elle favorise la bonne coordination avec les services extérieurs consultés
- Il-elle fait des recherches juridiques
- Il-elle analyse les avis et rédige des notes de synthèse ou de propositions
- Il-elle participe à des visites sur le terrain ou des réunions d’avancement du projet avec les maîtres d’ouvrage, architecte, bailleurs, services de Grenoble Alpes Métropole
- Il-elle rédige l’arrêté de décision
Mission de conseil
- Il-elle recoit, conseille et oriente les pétitionnaires (particuliers et professionnels) en vue du dépôt de dossier
- Il-elle participe au montage de projet et à sa sécurisation juridique en lien avec les chargé-es d’opération du Service Aménagement Urbain
- Il-elle renseigne le public sur les autorisations délivrées
ACTIVITÉS OCCASIONNELLES :
- Venir en appui, renfort, au sein du service en cas d’absence et congés
- Rédiger des lettres de réponses aux habitant-es, syndics de copropriétés
- Dans le cadre des infractions au code de l’urbanisme, il-elle participe à des rendez-vous, il-elle dresse un procès-verbal d’infractions
- Il-elle participe à l’analyse des pré-contentieux ou contentieux
- Il-ell participe à la veille juridique dans le domaine de l'urbanisme et spécifiquement sur les dispositions applicables aux constructions, aménagements et démolitions
- Formation recherchée ou capacité à se former en droit de l'urbanisme, aménagement et/ou juridique.
- La connaissance des réglementations et/ou terminologies dans les domaines connexes serait souhaitable : architecture, construction, VRD, droit de l'environnement, réglementation accessibilité et défense incendie, droit civil.
- Connaissance du contexte institutionnel des collectivités et de leur fonctionnement
- Savoir interpréter les règlements et documents graphiques
- Savoir se répérer sur plan et dans l'espace, visualiser un bâtiment en 3D, comprendre les logiques réseaux, prendre des mesures, calculer des surfaces
- Etre capable d'identifier les enjeux d'un projet dans un environnement plus large
- Etre autonome dans l'organisation de son travail pour respecter les échéances réglementaires
- Maîtriser les logiciels bureautiques, connaître le logiciel d’instruction métier (OXALIS)
- Avoir des capacités d’analyse et de synthèse
- Goût du travail en équipe et aptitude à développer des relations avec des partenaires internes et externes
- Etre à l‘écoute, faire preuve de diplomatie, tout en étant ferme dans les relations avec les pétitionnaires et professionnels
- Présenter des qualités rédactionnelles
- Une expérience dans un poste similaire serait appréciée.
Courrier : Lettre de motivation et CV à adresser à Monsieur Le Maire– Service RH / Pôle Cellule de pilotage - Recrutement – Hôtel de Ville, 1 Place des Cinq Fontaines, BP 248 – 38130 ÉCHIROLLES