Échirolles Isère
Sous l’autorité du Directeur de la Ville Durable, la responsable a pour fonction le management du service Foncier-Droit des Sols – Économie, la supervision de la gestion du domaine public et privé de la commune.
Il ou elle a l’expertise Foncière et Immobilière dans le cadre de l'élaboration des projets d'aménagements. Mais aussi pilote la gestion des affaires économiques à la charge de la ville en articulation avec la compétence économique métropolitaine et supervise le pôle instruction du droit des sols.
- Organiser les relations avec les partenaires internes et extérieurs du service
- Veiller à la sécurité juridique des procédures réglementaires d'urbanisme et de l'instruction des autorisations du droit des sols gérés par le pôle ADS
- Définir et mettre en œuvre les procédures foncières adaptées
- Mener les procédures d'acquisition, de vente de patrimoine en transversalité avec le service aménagement urbain et les autres services de la ville
- Piloter le secteur gestion des affaires économiques afférentes à la commune en articulation avec la compétence économique de la Métropole, notamment :
- La gestion / transmission des demandes des acteurs économiques,
- L’instruction des demandes de déclaration et d'autorisation administratives des activités commerciales (enseignes, ventes, licences...)
- Le recouvrement de la TLPE
ACTIVITÉS OCCASIONNELLES :
- Gérer des dossiers et procédures d'enquête publique.
- Suivre les contentieux du service en lien avec la Direction, la Direction Générale et l'avocat de la ville.
- Participer à la commission communale des impôts.
- Maîtrise du droit de l'urbanisme et connaissance d'éléments de droits généraux
- Maîtriser la réglementation en matière de domanialité publique / privée, urbanisme, expropriation, droit civil
- Connaître la législation en matière de gestion de l'activité économique et des répartitions de compétences entre les communes et la Métropole
- Connaissance en droit public, droit privé
- Connaissance en aménagement et urbanisme
- Connaissance en gestion des affaires économiques
- Capacité d'analyse et rédactionnelle
- Rigueur juridique
- Adaptabilité aux différentes situations du poste
- Aptitude à travailler en équipe
Qualités managériales.
Courrier : Lettre de motivation et CV à adresser à Monsieur Le Maire Service DRH / Pôle Gestion & Pilotage RH – Hôtel de Ville, 1 place des Cinq Fontaines, BP 248–38433 ÉCHIROLLES Cedex.