Papiers et autres formalités

 1. Vous pouvez effectuer une pré-demande en ligne (facultatif) : https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire
Un numéro de pré-demande est délivré lors de l’enregistrement, il est indispensable de le fournir le jour du rendez-vous.

Si vous ne faites pas de pré-demande en ligne, vous devez récupérer un dossier en mairie préalablement. Vous devrez ramener ce dossier complété le jour du rendez-vous.

2. Constituer votre dossier. Attention : tout dossier incomplet ne pourra être instruit !

• Les pièces pour un passeport
• Les pièces pour une carte nationale d’identité

3. Vous devez obligatoirement prendre rendez-vous. Attention : Un rendez-vous par demande. Par exemple : pour un passeport enfant et un passeport adulte il faut prendre deux rendez-vous.

• De préférence en ligne
• Ou en mairie aux horaires d'ouverture du service Etat civil
• Ou par téléphone au 04 76 20 99 80.

4. Se présenter avec le dossier complet le jour du rendez-vous (présence obligatoire des intéressé-es quel que soit leur âge)

Les délais d’obtention des papiers d'identité varient : consultez le délai moyen de conception actualisés régulièrement. A ce temps, il faut ajouter les délais de prise de rendez-vous en mairie.   

Concernant un document volé : adressez-vous à la Police nationale.

Pour un document perdu : pour la carte d'identité et le passeport, la déclaration peut être faite au moment du dépôt du dossier à la mairie. Sinon, adressez-vous à la Police nationale. 

Pour refaire les papiers suivants, s’adresser à :

• Carte identité et passeport : une mairie équipée de postes biométriques > voir la liste des communes de l'Isère équipées
• Permis de conduire : la préfecture
• Carte grise : la préfecture
• Titre de séjour : la préfecture

Que faire si j'ai perdu tous mes papiers en même temps ? La réponse sur service-public.fr

Les dépôts de dossiers se font uniquement sur rendez-vous, pour cela rendez-vous directement en mairie aux horaires d'ouverture du service Etat civil ou par téléphone au 04 76 20 99 80.

Consulter la liste des documents à fournir pour un passeport biométrique sur service-public.fr

Sauf quelques cas particuliers, les demandes d'inscription doivent être déposées au plus tard le sixième vendredi précédant le premier tour de scrutin..

L'article L.30 permet, dans des cas limités et sous réserve d'un scrutin, de déposer une demande d'inscription au-delà du délai normal, soit entre le sixième vendredi et le dixième jour précédant le premier tour de scrutin.

Sont concernés:

• Les fonctionnaires et agent-es des administrations publiques muté-es ou admis-es à faire valoir leurs droits à la retraite

• Les militaires renvoyé-es dans leur foyer après la clôture des délais d'inscription

• Les personnes qui établissent leur domicile dans une autre commune pour un motif professionnel

• Les Français-es qui atteignent l'âge de dix-huit ans après la clôture des délais d'inscription

• Les Français-es qui ont acquis la nationalité française après la clôture des délais d'inscription

• Les Français-es ayant recouvré l'exercice du droit de vote après la clôture des délais d'inscription

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Chaque jeune Français-e qui devient majeur est inscrit-e automatiquement sur les listes électorales, sous réserve d'avoir fait les démarches du Recensement Militaire dans les temps. Si toutefois l'inscription n'a pas pu avoir lieu, il est toujours possible de régulariser la situation auprès de la mairie ou du tribunal d'instance. Il est conseillé de contacter la mairie pour vérifier son inscription.

Le vote par procuration permet à un-e électeur-trice absent-e le jour d'une élection (ou d'un référendum), de se faire représenter par un-e autre électeur-trice. La démarche se fait au commissariat de police nationale, gendarmerie, au tribunal d'instance ou auprès des autorités consulaires.

Qui peut recevoir une procuration ?

La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire). Le mandataire doit toutefois répondre à deux conditions : être inscrit sur les listes électorales, quelle que soit la commune d'inscription, et ne pas avoir reçu d'autres procurations en France.

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Pour participer à une élection, vous devez vous présenter dans votre bureau de vote avec un justificatif d'identité. Vous pouvez consulter en mairie la liste des pièces autorisées quelques semaines avant le scrutin.

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Une carte d'électeur-trice perdue ne vous empêche pas d'aller voter. Le seul titre obligatoire à présenter pour voter est un titre d'identité. Vous pouvez consulter en mairie la liste des pièces autorisées quelques semaines avant le scrutin. Néanmoins, si vous le souhaitez, vous pouvez, avant les élections, demander à la mairie une attestation d'inscription sur les listes électorales.

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Vous pouvez demander à la mairie dont dépend votre bureau de vote une attestation d'inscription sur les listes électorales en attendant de la remplacer. Les cartes électorales sont envoyées à tous les électeurs-trices tous les 5 ans environ.Entre chaque refonte, une nouvelle carte électorale est envoyée uniquement en cas de changement de bureau de vote. Il faut savoir que la carte électorale n'est pas nécessaire pour voter, il suffit juste de justifier son identité.

Dans le cadre de la modernisation et de la simplification administratives, il n'est plus nécessaire de se déplacer en préfecture pour effectuer les démarches d’immatriculation de son véhicule (carte grise) ou celles relatives au permis de conduire.

L'intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et uniquement sur ce site. Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture. Vous trouverez toutes les informations ici : Garage dans le 38

Si besoin, vous pouvez effectuer ces démarches sur les bornes numériques mises à disposition au sein de la mairie.

La copie d'un document français destinée à une administration française n'a pas besoin d'être certifiée conforme. La copie certifiée conforme peut être exigée uniquement pour les documents français destinés à des administrations étrangères. Pièces à fournir :

• l' original du document
• les photocopies à certifier conformes

Pour plus de précisions, rendez-vous sur service-public.fr

Les administrations qui ont besoin de vérifier périodiquement la situation de leurs usager-es, et notamment le non-décès, sont amenées à demander la production d'un certificat de vie. Vous devez vous présenter en personne à la mairie de votre domicile. Pièces à fournir : - un titre d'identité - un justificatif de domicile de moins de 3 mois

La légalisation d’une signature sert à authentifier la signature d'une personne. Elle n'est possible que sur certains documents. 
Vous devez vous présenter en personne à la mairie de votre domicile. 
Le document à légaliser ne doit pas être signé à l'avance (la signature sera apposée face à l’agent).
 

Pièces à fournir :

• une pièce d’identité en cours de validité sur laquelle figure la signature du demandeur
• un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture eau, téléphone, électricité…)

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L’attestation d’accueil est un document officiel, établi sur papier sécurisé, rempli et signé par toute personne qui souhaite accueillir un-e ressortissant-e étranger-e venant en France pour un séjour à caractère familial ou privé n’excédant pas 3 mois.

Vous pouvez déposer votre demande sur rendez-vous :

• En mairie au service état civil pendant les heures d'ouverture de l'Hôtel de Ville (sauf le vendredi matin)
• Par téléphone : 04 76 20 99 80

Pour plus de précisions, rendez-vous sur service-public.fr