PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont Échirolles utilise et protège les informations que nous pouvons récolter lorsque vous utilisez le site https://www.echirolles.fr.
DONNÉES PERSONNELLES
Il vous est possible de visiter le site de Échirolles sans communiquer d’informations personnelles vous concernant. Depuis le 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD), un texte européen particulièrement protecteur pour les citoyens européens, est applicable. Il a notamment renforcé vos droits existants et adopté de nouveaux droits.
Échirolles vous informe que :
Le responsable du traitement
La responsabilité du traitement des données est portée par la ville d'Échirolles.
En tant que responsable de traitement, Échirolles assure la confidentialité et la sécurité de vos données pour chacun des traitements mis en œuvre par ses services et/ou par des tiers en son nom.
Finalités du traitement
Échirolles est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :
- Afin de traiter les diverses demandes faites à nos services via notre site internet (envoi de formulaires...)
- Afin de vous envoyer des mails (newsletters) si vous en faites la demande
- Afin de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre site (notamment par le biais de cookies)
Destinataires
Seul Échirolles et ses sous-traitants sont destinataires de vos informations personnelles. Ni Échirolles, ni ses sous-traitants ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son site.
Durée de conservation
Vos Informations Personnelles sont conservées par Échirolles uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte.
Vos droits
Vous disposez des droits suivants concernant vos informations personnelles :
- Demander l’accès à vos données (droit d’accès)
- Demander la modification de vos données lorsque ces dernières sont inexactes ou incomplètes (droit de rectification)
- Demander l’effacement de vos données (droit à la suppression ou droit à l’oubli)
- Demander l’arrêt temporaire d’un traitement de tout ou partie de vos données (droit à la limitation du traitement)
- Vous opposez à un traitement de vos données à des fins de prospection ou pour des raisons personnelles (droit d’opposition à un traitement)
- Demander une copie de vos données (droit à la portabilité des données)
L'exercice de vos droits
Pour exercer vos droits, il vous suffit d’envoyer votre demande au délégué à la protection des données de la ville d'Échirolles, en cliquant sur le lien ci-dessous pour accéder au formulaire :
Vous pouvez également le contacter par courrier postal à l’adresse suivante :
Le délégué à la protection des données
Mairie d'Échirolles
1, place des Cinq Fontaines - BP 248
38433 Échirolles Cedex
Délais de réponse
Échirolles s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de votre demande.
Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne
Échirolles vous informe qu’il a recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqué. Ces prestataires, pour partie, peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne.
Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous considérez que Échirolles ne respecte pas ses obligations au regard de vos informations personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant ICI.
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POLITIQUE RELATIVE AUX NEWSLETTERS
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Échirolles collecte des données de contact via plusieurs formulaires afin d’envoyer des informations par mails à ceux qui le demandent.
Types de mails envoyés et périodicité
Échirolles envoie à ses abonnés une lettre d’information de manière bi-mensuelle. Cette dernière relaye les derniers articles du site auprès de personnes ayant demandé de recevoir ces informations. Il n’existe pas de sous-segments dans cette liste.
Informations collectées
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Méthode de collecte
Les adresses collectées le sont via des méthodes conformes à la RGPD avec une case d’inscription à cocher par l’internaute et en acceptant la présente politique de confidentialité des données.
Durée de conservation
Conformément au RGPD et aux préconisations de la CNIL, les contacts mail sont conservés pour une durée de 3 ans si ces derniers ne font pas l’objet d’interactions. Au bout de cette période, les abonnés inactifs seront recontactés afin de s’assurer de leur intérêt pour les mails auxquels ils se sont abonnés, puis désinscrits de fait.