Vous informer
Cette page a pour objectif de vous informer sur :
- Les Données à Caractère Personnel que la ville d'Échirolles, ses services collectent et les raisons de cette collecte,
- La façon dont seront utilisées ces Données à Caractère Personnel,
- Vos droits en qualité de personne concernée par nos traitements de données.
Cette Politique s’applique à tous les services de la ville d’Échirolles quels que soient leurs natures, exception faite du site internet, qui fait l’objet d’une politique de confidentialité qui lui est propre et que vous pouvez retrouver en cliquant ici.
- Le Responsable du Traitement de vos données
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Le responsable du traitement des données est la Ville d’Échirolles, représentée par Madame la Maire, Amandine Demore.
- Adresse postale :1, place des Cinq Fontaines - BP 248 - 38433 Échirolles Cedex
- Téléphone : 04 76 20 63 00
- Comment la ville d’Échirolles met en œuvre la protection des Données à Caractère Personnel
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La ville d’Échirolles s’engage à prendre en compte la protection de vos Données à Caractère Personnel dès la conception des traitements qui sont mis en œuvre et pour les services qui vous sont proposés (Privacy by design).
Dans le cadre des traitements opérés par la ville d’Échirolles, celle-ci s’engage à mettre en œuvre, par défaut les mesures les plus protectrices pour la vie privée des personnes. (Privacy by default).
- Quelles Données à Caractère Personnel sont traitées par la ville d’Échirolles ?
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La ville d’Échirolles collecte les données nécessaires à la réalisation des services proposés.
Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, la ville d’Échirolles, par le biais des responsables opérationnels dans les directions vous informeront clairement sur les Données à Caractère Personnel qui sont nécessaires à la réalisation du service et celles qui sont facultatives.
Les Données à Caractère Personnel sont collectées soit directement auprès de vous, soit de manière indirecte, dans le cadre strictement limité de l’usage des services proposés par la collectivité et ne sont utilisées que pour les usages qui sont ou seront portés à votre connaissance.
- Quels sont les bases légales de nos traitements ?
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La ville d’Échirolles s’appuie sur les bases légales suivantes afin de pouvoir traiter les Données à Caractère Personnel, bases légales qui sont toutes prévues par le règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi dite « informatique et libertés » :
Exécution du contrat
La base légale du traitement des Données à Caractère Personnel de l’usager qui sont collectées dans le but ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat (marché public). À cet égard, l’usager est obligé de fournir les données nécessaires à son exécution. S’il ne fournit pas ces données, éventuellement au prestataire de paiement en ligne, il ne sera pas possible de réaliser les dispositions des services et/ou des conventions et des marchés contractualisés.
Obligation légale
Les traitements de vos Données à Caractère Personnel trouvent leur fondement dans l’application d’une règle législative, réglementaire, en lien avec les compétences de la collectivité :
- Gestion des actes d’état civil
- Gestion des concessions funéraires
- Gestion du recensement
- Données nécessaires à l’instruction des autorisations d’urbanisme
- Demandes de logement social
- Autres obligations légales de la commune
Exécution d’une mission d’intérêt public
Les traitements de vos Données à Caractère Personnel trouvent leur fondement dans l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investie la Ville d’Échirolles.
- Police Municipale
- Données issues de la vidéoprotection
- Captation des images du Conseil municipal
- Autres données nécessaires à l’exercice d’une mission d’intérêt public
Consentement
Le fondement des traitements des Données à Caractère Personnel sera le consentement explicite de l’utilisateur, du citoyen. Il pourra s’agir par exemple de :
- L’ensemble des formulaires du site de la ville
- Les traitements de données facultatives (inscriptions aux newsletters...)
- Autres
Le retrait du consentement des traitements peut s’effectuer à tout moment sous réserve des dispositions réglementaires et en s’adressant au Délégué à la protection des données, Cf. ci-après.
Intérêt légitime
Les traitements de vos Données à Caractère Personnel peuvent être fondés sur l’intérêt légitime de la ville d’Echirolles dans le cas où certains traitements ne ressortent pas de ses missions de service public.
- Comment sont traitées les Données à Caractère Personnel des mineurs ?
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Certains services numériques peuvent être utilisés par des mineurs. Pour ce faire, le consentement des mineurs est strictement encadré. Ainsi, et conformément à l’article 45 de la loi « informatique et liberté », seuls les mineurs de 15 ans révolus peuvent consentir à un traitement de leurs données. Le consentement est donné par les parents ou les représentants légaux, pour les mineurs de moins de quinze ans.
- A qui peuvent être communiquées vos Données à Caractère Personnel ?
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Vos données sont susceptibles, dans le contexte des services rendus, d’être transmises :
- A des services internes de la Commune y compris à des directions qui sont en charge de l’exécution des services souscrits ;
- A des prestataires externes notamment techniques, y compris des sous-traitants, qui s’engagent alors à se conformer à la législation applicable ;
- A des partenaires institutionnels ou privés après vous en avoir préalablement informé et vous avoir permis d’exprimer vos choix grâce à une case à cocher ou tout autre forme explicite de consentement ;
- A des tiers autorisés dans le respect de la réglementation applicable.
- Pendant combien de temps la ville d'Échirolles conserve t-elle vos Données à Caractère Personnel ?
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La durée de conservation de vos Données à Caractère Personnel dépend du service souscrit et/ou rendu et des obligations réglementaires afférentes.
La ville d'Échirolles s’engage à ne pas conserver vos Données à Caractère Personnel au-delà de la durée nécessaire du service rendu et donc à votre utilisation du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.
Le cas échéant, l’information sur la durée vous sera fournie dans le cadre des obligations d’informations liées à la mise en œuvre spécifique de chaque traitement.
- Vos Données à Caractère Personnel sont-elles protégées ?
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La ville d’Échirolles s’engage à prendre les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données à Caractère Personnel et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Par ailleurs, en cas d’une faille de sécurité affectant vos Données à Caractère Personnel (destruction, perte, altération ou divulgation) et susceptible d’engendrer un risque, la ville de Perpignan s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données à Caractère Personnel, sous les 72h auprès de la CNIL.
De la même façon en cas de risque grave pour les droits et libertés des personnes concernées du fait d’une violation de données, la ville d’Échirolles s’engage à en informer les personnes concernées dans les meilleurs délais par une notification individuelle si possible ou par un affichage ou une communication collective si l’information individuelle s’avère impossible.
Par ailleurs, la ville d'Échirolles s’est engagée par son schéma directeur « Échirolles numérique libre » à favoriser le recours aux logiciels libres et à limiter le stockage des données auprès des tiers, ceci afin de maitriser au mieux les données des personnes concernées tout au long du cycle de traitement, pour assurer leur sécurité.
- Quels sont vos droits sur vos Données à Caractère Personnel ?
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Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès de la ville d’Échirolles, les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de Données à Caractère Personnel :
- Droit d’accès : vous pouvez avoir communication de vos Données à caractère Personnel faisant l’objet d’un traitement par la ville d'Échirolles ;
- Droit de rectification : vous pouvez mettre à jour vos Données à Caractère Personnel ou les faire rectifier par la ville d'Échirolles
- Droit d’opposition : vous pouvez exprimer votre souhait de ne plus recevoir de communication protocolaire de la part de la ville d'Échirolles ou de demander que vos Données à Caractère Personnel ne fassent plus l’objet d’un traitement ;
- Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos Données à Caractère Personnel ;
- Droit à la limitation : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos Données à Caractère Personnel ;
- Droit à la portabilité : vous pouvez demander à de la ville d'Échirolles de récupérer vos Données à Caractère Personnel afin d’en disposer.
Ces droits s’appliquent dans les limites prévues par le règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi « informatique et libertés ».
Ces droits peuvent être exercés en envoyant un courriel au délégué à la protection des données personnelles, à l’adresse mail suivante : dpo@echirolles.fr ou via notre formulaire en ligne.
Vous pouvez également le contacter par courrier postal à l’adresse suivante :
Le délégué à la protection des données
Mairie d'Échirolles
1, place des Cinq Fontaines - BP 248
38433 Échirolles CedexLa ville d’Échirolles s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais, en tout état de cause dans le respect des délais légaux, à savoir un mois à compter de la réception de la demande. Ces demandes s’exercent dans les limites posées par l’article 12 § 5 du RGPD.
- Qui est le Délégué à la Protection des Données de la ville d’Échirolles ?
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Vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données à l’adresse mail suivante : dpo@echirolles.fr ou via notre formulaire en ligne.
Vous pouvez également le contacter par courrier postal à l’adresse suivante :
Le délégué à la protection des données
Mairie d'Échirolles
1, place des Cinq Fontaines - BP 248
38433 Échirolles Cedex
Rappel des définitions de base dans le cadre du RGPD
Un traitement de données personnelles peut être toute opération ou ensemble d'opérations qui portant sur ces données. Il peut s'agir de collecte, d'enregistrement, de conservation, d'adaptation … Une simple consultation ou même une suppression est un traitement de données.
Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Le responsable du traitement est la personne, l’autorité publique, le service ou l'organisme qui détermine les finalités et les moyens de ce traitement de données, ici la ville d’Échirolles
La personne concernée est celui/celle auquel-le les données appartiennent, une personne physique identifiable.
La ville d’Échirolles est attachée au principe dit « d’accountability » en vertu duquel elle s’engage à documenter les traitements de données afin de justifier du respect de ses obligations légales et réglementaires.
La minimisation : cela signifie que l’on ne doit utiliser pour les traitements que des données personnelles adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire. Elles ne doivent faire partie du traitement que si elles sont en lien avec la finalité pour laquelle elles sont traitées : si vous voulez souhaiter leur anniversaire à une liste de personnes, vous n’avez pas besoin de connaître leur poids !
Il ne faut collecter que les informations strictement nécessaires, les traiter avec précaution, limiter le nombre de personnes ou organisations qui y auront accès et ne les traiter ou les conserver que pour le temps strictement nécessaire à l’objet du traitement.
La ville d’Échirolles s’engage dans le cadre des traitements de données qu’elle opère à respecter l’ensemble des principes susmentionnés.