Propreté canine : des sacs et canisites à votre disposition
Halte aux déjections canines ! On constate encore trop de déjections sur les trottoirs, places, parcs et jardins. Alors, ayez les bons réflexes : ramassez les déjections de votre animal ou rendez-vous dans l'un des canisites de la commune.
La Ville met à votre disposition :
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18 distributeurs de sacs de ramassage gratuits, cela représente près de 90 000 sacs utilisés au cours d'une année,
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48 canisites : des espaces sanitaires où les chiens peuvent faire leurs besoins sans nuire à la propreté urbaine. Répartis sur la ville, ces aires sont nettoyées deux fois par jour (près de 11 tonnes de déjections collectées par an),
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1 caniparc : les chiens disposent de 500 m2 pour s'ébattre à leur aise, sous contrôle de leur maître.
Conditions de circulation des chiens et obligations de ramassage des déjections
Pour rappel :
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Toute personne promenant des chiens doit les tenir en laisse sur le domaine public, sauf dans les canisites ou caniparcs sous bonne garde et bien sûr à l'exception des chiens dangereux de 1ère et 2ème catégories qui doivent toujours être tenus en laisse et muselés, quelque soit l'endroit.
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Les chiens dangereux doivent être déclarés à la mairie, auprès de la police municipale. En ville, ils doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure.
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Les propriétaires de chiens ou leurs gardiens doivent ramasser eux-même les déjections qui auront été déposées en dehors des lieux prévus à cet effet, sous peine d'amende.
- En savoir plus sur les conditions de détention d'un chien dangereux (permis) : www.service-public.fr
Dois-je faire identifier mon animal avant de le céder à titre gratuit ou onéreux ?
Oui, l’identification, c’est-à-dire l’attribution à chaque animal d’un numéro exclusif, s’est imposée comme une nécessité sanitaire. Elle est obligatoire avant toute cession à titre gratuit ou onéreux.
Par ailleurs l'ordonnance du 7 octobre 2015 considère désormais que tout particulier, qui souhaite vendre un chiot ou un chaton qu'il a fait naître est un éleveur et qu’il doit donc se déclarer auprès de la Chambre d’Agriculture de son département et obtenir un numéro SIREN (Système Informatique du Répertoire des Entreprises). Ce numéro SIREN est obligatoire pour valider une annonce (sur Internet ou papier). L’idée est de gagner en transparence et de savoir qui est derrière l’annonce.
Retrouvez toutes les règles en vigueur sur le site service-public.fr
Comment est délivré le permis de détention d'un chien dangereux ?
Le permis de détention est délivré par le maire de la commune de résidence du propriétaire du chien, auprès du service de police municipale :
Pour cela il faut fournir les pièces permettant de prouver :
1. L’identification du chien par tatouage ou transpondeur
2. La vaccination antirabique du chien (en cours de validité),
3. La détention d’une assurance garantissant la responsabilité civile du-de la propriétaire du chien ou de la personne détentrice pour les dommages causés au tiers par l’animal,
4. Pour les chiens de 1ère catégorie, la stérilisation de l’animal,
5. L’obtention de l’attestation d’aptitude et de l’évaluation comportementale (lorsque le chien n’a pas l’âge requis pour cette évaluation, un permis provisoire, valable jusqu’au 1 an du chien, est délivré au-à la propriétaire ou détenteur-trice du chien par le maire de sa commune de résidence).
Quelles sont les règles relatives aux chiens dangereux ?
Deux catégories de chiens dangereux existent :
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Les chiens d'attaque peuvent être rapprochés des races suivantes : Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier (chiens dit pitbulls), Mastiff Tosa (chiens dit boerbulls).
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Les chiens de garde et de défense : de race Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier, de race Rottweiler, de race Tosa, assimilables par leurs caractéristiques aux chiens de race Rottweiler.
Le permis de détention est obligatoire pour les chiens catégorisés.
Le-la propriétaire ou le-la détenteur-trice d'un chien doit avoir suivi une formation portant sur l'éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents.
Tous les frais liés à cette formation sont à la charge du-de la propriétaire ou du-de la détenteur-trice du chien. Les personnes âgées de moins de 18 ans, les majeurs sous tutelle, les personnes condamnées pour crime à une peine d'emprisonnement (avec ou sans sursis), les personnes auxquelles la propriété ou la garde d'un chien a été retirée, ne peuvent détenir ce type de chiens.
La détention des chiens d'attaque peut être interdite dans des logements par les règlements de copropriété ou dans les contrats de location.
Si vous ne respectez pas les règles (interdiction ou obligations), vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 15 000 euros. Dans certains cas, vous encourez aussi une peine de 6 mois de prison.
Ne pas nourrir les pigeons
Pour garantir le propreté et la salubrité publique, respecter le voisinage, il est interdit de jeter de la nourriture sur espace public et de donner à manger aux pigeons et autres nuisibles.
Un nouveau statut pour l'animal
Depuis 2015, l'animal est reconnu par le Code Civil (article 515-14) comme un « être vivant doué de sensibilité » et non plus comme un « bien meuble ». En savoir plus sur la législation sur les animaux domestiques : www.service-public.fr